Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Chrystiane AUVERGNE, propriétaire du gîte L'Olivette (ci-après « le Propriétaire »), et toute personne physique effectuant une réservation (ci-après « le Locataire »). Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Description du logement
Le gîte L'Olivette est situé au 125 chemin du Lavoir, 30360 Saint Maurice de Cazevieille (Gard). D'une superficie d'environ 40 m², il comprend :
- Une grande pièce de vie avec couchage pour 2 personnes adultes
- Un lit bébé disponible sur demande (sous réserve de disponibilité)
- Une salle d'eau avec douche à l'italienne et WC
- Une cuisine entièrement équipée
- Gîte adapté aux personnes à mobilité réduite
- Une terrasse privative
- Un accès partagé à la piscine
La capacité maximale d'accueil est de 2 personnes adultes (+ 1 bébé sur demande). Tout dépassement de cette capacité est strictement interdit et pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat, sans remboursement.
Article 3 – Durée minimale de séjour
Le gîte L'Olivette est ouvert d’avril à octobre inclus. Il est fermé de novembre à mars.
| Période | Durée minimale | Jour d’arrivée |
|---|---|---|
| Avril, Mai, Juin, Juillet | 3 nuits | Au choix |
| Août | 7 nuits | Samedi obligatoire |
| Septembre, Octobre | 3 nuits | Au choix |
Important : En Juillet et août, les séjours sont organisés de samedi à samedi. Toute réservation ne respectant pas ce créneau hebdomadaire ne pourra être confirmée, sauf en accord avec le Propriétaire.
Toute demande de réservation en dehors de la période d'ouverture ou ne respectant pas les durées minimales ci-dessus ne pourra pas être confirmée.
Article 4 – Réservation et formation du contrat
La réservation est effectuée :
- Via le formulaire en ligne sur le site gites-lolivette.fr
- Par email à co*****@*************te.fr
- Par téléphone au 06 86 92 03 47
La réservation n'est définitivement confirmée qu'après :
- Validation écrite de l'hébergeur, si réservation effectuée par mail &/ ou téléphone
- Versement de l'acompte prévu à l'Article 5
À réception de l'acompte, le Propriétaire adresse une confirmation de réservation écrite au Locataire. Le contrat de location est alors réputé conclu.
Article 5 – Tarifs et modalités de paiement
- Acompte : Un acompte de 30% du montant total du séjour est nécessaire pour la réservation, jusqu'à 15 jours avant l'arrivée.
- Solde : Le solde (70% restants) sera réglé, sur place, à l'hébergeur à l'arrivée. Pour toute réservation effectuée moins de 15 jours avant l'arrivée, la totalité du séjour est exigible à la réservation.
Moyens de paiement acceptés :
- Virement bancaire (coordonnées communiquées à la confirmation)
- Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire via Stripe (disponible prochainement)
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les réservations confirmées restant au prix convenu.
Article 6 – Caution (dépôt de garantie)
Un chèque de caution d'un montant de 200 €, et non encaissé, est demandé au Locataire à son arrivée.
Le chèque de caution est restitué au départ du Locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues au titre de dégradations, pertes de clés, nettoyage exceptionnel ou charges impayées. En l'absence de dommage constaté, la restitution intervient immédiatement.
Article 7 – Annulation par le Locataire
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé avec accusé de réception) à l'adresse co*****@*************te.fr.
| Délai avant la date d’arrivée | Retenue appliquée |
|---|---|
| Plus 45 jours | Restitution totale de l’acompte |
| Entre 30 et 45 jours | 25% du montant de l'acompte |
| Entre 15 et 30 jours | 50% du montant de l’acompte |
| Moins de 15 jours ou no-show | 100% du montant de l’acompte |
Le Propriétaire suggère vivement au Locataire de souscrire une assurance annulation auprès de l'organisme de son choix.
Article 8 – Annulation par le Propriétaire
En cas d'annulation à l'initiative du Propriétaire (circonstances exceptionnelles, force majeure), le Locataire est remboursé de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée en cas de force majeure avérée.
Article 9 – Arrivée et départ
- Arrivée : à partir de 16h00
- Départ : avant 10h00
Tout autre horaire doit faire l'objet d'un accord écrit préalable avec le Propriétaire. En cas d'arrivée tardive, le Locataire s'engage à prévenir le Propriétaire dans les meilleurs délais.
Un état des lieux d'entrée est réalisé contradictoirement à l'arrivée. Un état des lieux de sortie est effectué au départ. Le logement doit être rendu dans l'état de propreté dans lequel il a été trouvé.
Article 10 – Règlement intérieur
Le Locataire s'engage à :
- Occuper le logement à titre strictement personnel et familial, sans sous-location ni cession
- Respecter la capacité maximale d'accueil
- Ne pas fumer à l'intérieur du gîte
- Respecter la tranquillité du voisinage (pas de bruit entre 22h00 et 8h00)
- Utiliser la piscine dans le respect des règles de sécurité affichées sur place
- Signaler immédiatement tout dommage ou dysfonctionnement au Propriétaire
- Laisser le logement propre et rangé au départ
Animaux : Les animaux de compagnie sont admis sous réserve d'accord préalable écrit du Propriétaire et peuvent faire l'objet d'une participation forfaitaire aux frais de ménage.
Article 11 – Responsabilité
Le Locataire est responsable de tous les dommages causés au logement, à son mobilier et équipements pendant la durée du séjour. Il est conseillé de vérifier que sa responsabilité civile couvre les locations de vacances (contrat multirisques habitation).
Le Propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages, vols ou accidents survenus dans le logement ou ses dépendances. L'accès à la piscine se fait sous la seule et entière responsabilité du Locataire.
Article 12 – Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées lors de la réservation (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement aux fins de gestion du contrat de location. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Locataire dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données en contactant : co*****@*************te.fr.
Les données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers sans consentement explicite.
Article 13 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du Tribunal de Nîmes (Gard), conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation.
Le Locataire peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :